Informations juridiques et informations sur la protection des données

1.1. Introduction
Nous vous remercions de votre visite sur notre site web. Nous prenons la protection des données très au sérieux et nous nous efforçons de protéger vos données à caractère personnel dans le cadre de notre offre de site web.
Par données à caractère personnel, nous entendons toutes les données relatives à la situation personnelle et matérielle d’une personne physique. Les données à caractère personnel collectées sur notre site web sont utilisées exclusivement à des fins propres.

1.2. Base juridique du traitement des données
Consentement : si nous avons obtenu votre consentement pour le traitement de données à caractère personnel, l’article 6, paragraphe 1, point a, du règlement général sur la protection des données (RGPD) constitue la base juridique du traitement des données.
Contrat : lors du traitement de données à caractère personnel nécessaires à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD. Cela vaut également pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles.
Obligation légale : dans la mesure où le traitement de données à caractère personnel est nécessaire pour remplir une obligation légale à laquelle notre entreprise est soumise, l’article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD sert de base juridique.
Lorsque les intérêts vitaux de vous-même ou d’une autre personne physique rendent nécessaire le traitement de données à caractère personnel, la base juridique est l’article 6, paragraphe 1, point d, du RGPD.
Intérêt légitime : si le traitement est nécessaire à la sauvegarde d’un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers et si les intérêts, les droits fondamentaux et les libertés fondamentales de la personne concernée ne prévalent pas sur le premier intérêt, l’article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD sert de base juridique au traitement. L’intérêt légitime de notre entreprise réside dans l’exercice de nos activités commerciales.

1.3. Droits des personnes concernées
Dans le cadre de notre traitement des données, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Vous disposez des droits prévus par le troisième chapitre du RGPD vis-à-vis de notre entreprise.
Nous respectons les droits d’accès, de rectification, de limitation du traitement, d’effacement ou de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez faire valoir ces droits comme suit :

Droit à l’information
Vous avez le droit de nous demander de confirmer si nous traitons des données à caractère personnel vous concernant. Si c’est le cas, vous avez le droit d’accéder à ces données à caractère personnel et de recevoir les informations suivantes :
a) les finalités du traitement ;
b) les catégories de données à caractère personnel traitées ;
c) les destinataires ou les catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, notamment les destinataires situés dans des pays tiers ou auprès d’organisations internationales ;
d) si possible, la durée prévue de conservation des données à caractère personnel ou, si cela n’est pas possible, les critères de détermination de cette durée ;
e) de l’existence d’un droit de rectification ou d’effacement des données à caractère personnel la concernant ou d’un droit de limitation du traitement par le responsable du traitement ou d’un droit d’opposition à ce traitement ;
f) l’existence d’un droit de recours auprès d’une autorité de surveillance ;
g) si les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée, toutes les informations disponibles sur l’origine des données ;
h) l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’article 22, paragraphes 1 et 4, et, au moins dans ces cas, des informations explicites sur la logique impliquée ainsi que sur la portée et les effets recherchés d’un tel traitement pour la personne concernée.
Lorsque des données à caractère personnel sont transférées à un pays tiers ou à une organisation internationale, vous avez le droit d’être informé des garanties appropriées prévues à l’article 46 du RGPD en rapport avec le transfert.
Nous vous fournirons une copie des données à caractère personnel faisant l’objet du traitement. Pour toute autre copie que vous demanderez, nous pourrons exiger une rémunération raisonnable sur la base des coûts administratifs. Si vous faites une demande d’accès par voie électronique, nous devons vous fournir les informations dans un format électronique courant, sauf indication contraire de votre part.
Le droit d’obtenir une copie ne doit pas porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.

Droit de rectification
Vous avez également le droit d’obtenir sans délai la rectification des données à caractère personnel vous concernant qui sont inexactes. Compte tenu des finalités du traitement, vous avez le droit de demander que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris au moyen d’une déclaration complémentaire.
Droit à l’effacement (« droit à l’oubli »)
Vous avez également le droit de nous demander d’effacer immédiatement les données à caractère personnel vous concernant, et nous sommes tenus d’effacer immédiatement les données à caractère personnel si l’une des raisons suivantes s’applique :
a) Les données à caractère personnel ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou autrement traitées.
b) Vous retirez votre consentement sur lequel était fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD ou à l’article 9, paragraphe 2, point a, et il n’existe pas d’autre base juridique pour le traitement.
c) Vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, et il n’existe pas de motifs légitimes et prépondérants pour le traitement, ou vous vous opposez au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 2.
d) Les données à caractère personnel ont été traitées de manière illicite.
e) L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale découlant du droit de l’Union ou du droit des États membres auquel nous sommes soumis.
f) Les données à caractère personnel ont été collectées en relation avec des services de la société de l’information proposés conformément à l’article 8, paragraphe 1.
(2) Si nous avons rendu publiques les données à caractère personnel et que nous sommes tenus de les effacer en vertu du paragraphe 1, nous prenons, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, des mesures raisonnables, y compris des mesures techniques, pour informer les responsables du traitement des données qui traitent les données à caractère personnel que vous avez demandé l’effacement de tous les liens vers ces données à caractère personnel ou vers des copies ou des réplications de celles-ci. Cette disposition ne s’applique pas dans la mesure où le traitement est nécessaire a) à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information ; b) au respect d’une obligation légale exigeant le traitement en vertu du droit de l’Union ou des États membres auquel nous sommes soumis, ou à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont nous sommes investis ; c) pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique, conformément à l’article 9, paragraphe 2, points h) et i), et à l’article 9, paragraphe 3 ; d) à des fins d’archive ou de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1, dans la mesure où le droit visé au paragraphe 1 est susceptible de rendre impossible ou de compromettre gravement la réalisation des objectifs du présent traitement ; ou e) pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
Droit à la limitation du traitement
(1) La personne concernée a le droit d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement si l’une des conditions suivantes est remplie :
a) L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, et ce pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel
b) Le traitement est illicite et la personne concernée refuse l’effacement des données à caractère personnel et demande à la place la limitation de leur utilisation ;
c) Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais la personne concernée en a besoin pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice, ou que
d) La personne concernée s’est opposée au traitement conformément à l’article 21, paragraphe 1, tant qu’il n’a pas été établi que les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
(2) Lorsque le traitement a été limité en vertu du paragraphe 1, ces données à caractère personnel ne peuvent être traitées, à l’exception de leur stockage, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ou pour la protection des droits d’une autre personne physique ou morale, ou encore pour un motif d’intérêt public important de l’Union ou d’un État membre. 4.5.2016 L 119/44 Journal officiel de l’Union européenne FR
(3) Une personne concernée qui a obtenu une limitation du traitement conformément au paragraphe 1 est informée par le responsable du traitement avant que la limitation ne soit levée.
Article 19 Obligation de notification en cas de rectification, d’effacement ou de limitation du traitement de données à caractère personnel Le responsable communique à tous les destinataires auxquels des données à caractère personnel ont été divulguées toute rectification ou tout effacement de ces données ou toute limitation du traitement conformément à l’article 16, à l’article 17, paragraphe 1, et à l’article 18, à moins que cela ne s’avère impossible ou n’implique un effort disproportionné. Le responsable informe la personne concernée de ces destinataires si la personne concernée le demande.

Article 20 Droit à la portabilité des données
(1) La personne concernée a le droit de recevoir les données à caractère personnel la concernant qu’elle a fournies à un responsable du traitement dans un format structuré, courant et électronique, et elle a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, à condition que
a) le traitement soit fondé sur le consentement visé à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), ou sur un contrat visé à l’article 6, paragraphe 1, point b) ; et que
b) le traitement soit effectué à l’aide de procédés automatisés. (2) Lorsqu’elle exerce son droit à la portabilité des données conformément au paragraphe 1, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement par un responsable du traitement à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
(3) L’exercice du droit visé au paragraphe 1 du présent article s’entend sans préjudice de l’article 17. Ce droit ne s’applique pas au traitement nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.
(4) Le droit visé au paragraphe 2 ne peut porter atteinte aux droits et libertés d’autres personnes.
Vous avez également le droit de consulter notre délégué à la protection des données au sujet des droits susmentionnés et de toutes les questions relatives au traitement de vos données personnelles.
En outre, nos clients peuvent faire valoir leur droit de recours auprès des autorités de contrôle compétentes.
Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point e) ou f), y compris à un profilage fondé sur cette disposition. Le responsable ne traite alors plus les données à caractère personnel, à moins qu’il ne puisse démontrer qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice.
2) Si vos données personnelles sont traitées à des fins de publicité directe, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données personnelles vous concernant à de telles fins de publicité ; cela s’applique également au profilage dans la mesure où il est lié à une telle publicité directe
3) Si vous vous opposez au traitement à des fins de publicité directe, vos données à caractère personnel ne seront plus traitées à ces fins.
4) dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information, et nonobstant la directive 2002/58/CE, vous pouvez exercer votre droit d’opposition par des procédures automatisées utilisant des spécifications techniques.
5) vous avez le droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement de données à caractère personnel vous concernant, effectué à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques au sens de l’article 89, paragraphe 1, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public
Sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle si vous estimez que le traitement des données à caractère personnel vous concernant enfreint le RGPD.

1.4. Journaux du serveur web
Dans le cadre de l’utilisation de notre offre Internet, les informations de connexion sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.
Ces informations comprennent :
• L’adresse IP du système utilisé pour la consultation
• Les informations sur le navigateur, telles que le système d’exploitation utilisé et la résolution de l’écran
• La page web consultée
• Le site web d’origine
• L’heure de consultation
Les journaux du serveur web sont traités uniquement à des fins de sécurité.
Nous n’utilisons les données du protocole qu’à des fins d’évaluation statistique dans le but d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation de l’offre. Nous nous réservons toutefois le droit de vérifier ultérieurement les données du protocole si, sur la base d’indices concrets, il existe un soupçon légitime d’utilisation illégale.

1.5. Cookies
Ce site web utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre terminal. Les cookies peuvent être lus, transmis et modifiés par le site web lorsque vous le consultez. Nous n’utilisons des cookies qu’avec des numéros d’identification aléatoires et pseudonymes. Ces numéros d’identification sont utilisés pour évaluer votre comportement d’utilisation sur notre site web. À aucun moment, le profil d’utilisation n’est associé au nom d’une personne physique. Si vous utilisez des fonctions spéciales (comme le panier d’achat ou « Rester connecté ») de notre site web, des cookies sont utilisés en plus pour ces fonctions.
Il est possible à tout moment de s’opposer à l’installation de cookies en modifiant les paramètres du navigateur Internet. Les cookies installés peuvent être supprimés. Nous attirons votre attention sur le fait qu’en cas de désactivation des cookies, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes les fonctions de notre site Internet dans leur intégralité.
Les fonctions exactes des cookies peuvent être consultées dans les informations détaillées de la présente déclaration de confidentialité.

1.6. Google Analytics
Ce site web utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies », des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation de ce site web sont généralement transmises à un serveur de Google aux États-Unis et y sont enregistrées. En cas d’activation de l’anonymisation de l’adresse IP sur ce site web, cette dernière sera toutefois abrégée au préalable par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est abrégée. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site web afin d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur les activités du site web et de fournir à l’exploitant du site web d’autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n’est pas recoupée avec d’autres données de Google. Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en paramétrant votre logiciel de navigation en conséquence ; nous attirons toutefois votre attention sur le fait que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de ce site web dans leur intégralité. Vous pouvez en outre empêcher la saisie par Google des données générées par le cookie et se rapportant à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) ainsi que le traitement de ces données par Google en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur disponible sous le lien suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.
Nous avons conclu un contrat de mandat avec Google Germany GmbH – GOOGLE ANALYTICS DEUTSCHLAND, qui garantit que les données personnelles sont traitées exclusivement selon nos instructions, en règle générale en Europe. Sur notre site web, l’anonymisation IP (masquage IP) est activée, ce qui permet d’anonymiser automatiquement l’adresse IP.
Pour plus d’informations sur Google Analytics et la protection des données, veuillez consulter le site https://www.google.com/intl/fr/analytics/privacyoverview.html

1.7. Google Adwords
Notre site Internet utilise Google AdWords Conversion Tracking, un service d’analyse de Google Inc., Amphitheater Parkway, Mountainview ; California 94043, USA. Ce service place un cookie sur votre ordinateur si vous êtes arrivé sur notre site par le biais d’une annonce publicitaire de Google. Nous n’utilisons pas le cookie pour vous identifier personnellement. Il sert uniquement à reconnaître si un utilisateur est arrivé sur notre site par le biais d’une publicité que nous avons achetée. Il est ainsi possible de savoir par le biais de quelle publicité vous avez visité notre site et si vous avez ensuite consulté à nouveau notre site. Nous utilisons les résultats de cette analyse pour pouvoir adapter notre publicité de manière plus ciblée.
Vous trouverez de plus amples informations ainsi que la déclaration de confidentialité de Google ici : http://www.google.fr/policies/privacy/

1.8. Newsletter
Si vous avez indiqué votre adresse e-mail pour recevoir une newsletter, nous n’utilisons les données que pour vous envoyer des informations relatives à votre inscription à la newsletter.
En vous inscrivant à la newsletter, nous enregistrons votre adresse IP et la date d’inscription. Cet enregistrement sert uniquement de preuve au cas où un tiers abuserait d’une adresse e-mail et s’inscrirait à la réception de la newsletter à l’insu de la personne autorisée.

2.0. Formulaire de téléchargement
Sur notre site Internet, vous avez la possibilité d’utiliser des fonctions et des services supplémentaires. Les fonctions et les services sont par exemple des e-books, des livres blancs à télécharger gratuitement, l’inscription à un webinaire, à un salon, etc. Vos données du formulaire de téléchargement et vos coordonnées sont enregistrées chez nous à des fins de traitement, pour la mise à disposition ultérieure de téléchargements gratuits et pour d’éventuelles questions de connexion. Le traitement des données à des fins de prise de contact avec nous s’effectue sur la base de votre consentement volontaire, que vous pouvez révoquer à tout moment sans avoir à fournir d’informations. Il suffit pour cela d’envoyer un message par e-mail à datenschutz@tkd-gruppe.de.

2.1. Formulaire de contact
Pour prendre contact avec TKD KABEL, nous vous offrons entre autres la possibilité de le faire par le biais du formulaire de demande d’entretien avec un expert mis à disposition sur notre site web. Vos données issues du formulaire de demande et vos coordonnées sont enregistrées chez nous à des fins de traitement, pour la prise de contact souhaitée et pour d’éventuelles questions de suivi. Le traitement des données à des fins de prise de contact avec nous s’effectue sur la base de votre consentement volontaire, que vous pouvez révoquer à tout moment sans avoir à fournir d’informations. Pour cela, il suffit d’envoyer un message par e-mail à datenschutz@tkd-gruppe.de

2.2. Contact de protection des données
Le responsable du traitement des données au sens de l’article 4 alinéa 7 du RGPD est
TKD KABEL GmbH
An der Kleinbahn 16
41334 Nettetal
ALLEMAGNE

Téléphone : +49 (0) 2157 8979-0
Fax : +49 (0) 2157 8979-89
E-mail : nettetal@tkd-kabel.de

Représentant légal
André Bubolz,
Roger Ganzert

Délégué à la protection des données
Sicoda GmbH
Oliver Gönner
Rochusstraße 198
53123 Bonn

Tél. : 0228 / 28614060
E-mail : datenschutz@tkd-gruppe.de